Mentions légales
UCN European Programmes
University Colleges Network
Bureau de Paris
7, rue de Castellane75008 Paris 8e Arrondissement
France
Identifiants
- SIREN : 931 615 025
- SIRET de l'établissement : 93161502500026
Contact
Utilisez le formulaire de contact.
Accréditation
Accréditée par le CONIES-ICHE Board of Accreditation. UCN European Programmes est membre de UCN International Institute — corporation à but non lucratif immatriculée dans le Delaware, États-Unis — et est immatriculée en Autriche comme association à but non lucratif. L'établissement de Paris est constitué sous les identifiants SIREN / SIRET ci-dessus.
Titres institutionnels
UCN European Programmes — Graduate Business University est un établissement d'enseignement supérieur privé déclaré au Rectorat de l'Académie de Paris. Les diplômes et titres délivrés sont des titres institutionnels d'établissement et ne confèrent pas les grades ni titres universitaires français conférés par l'État au sens des articles L. 613-1 et L. 731-14 du Code de l'éducation.
Notice relative au traitement des données (articles 13 et 14 du RGPD)
Les données personnelles collectées par UCN European Programmes dans le cadre de l'inscription, du suivi pédagogique et de la délivrance des titres sont traitées sur la base contractuelle de la formation. Elles sont conservées pendant la durée du contrat et dix ans après son terme, conformément aux obligations légales et fiscales applicables. Le responsable du traitement est UCN European Programmes, 7 rue de Castellane, 75008 Paris.
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), chaque apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact.
Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Droit de rétractation (article L. 444-6 du Code de l'éducation)
Conformément à l'article L. 444-6 du Code de l'éducation, l'apprenant dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'apprenant adresse à UCN European Programmes, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande de rétractation à l'adresse indiquée sur le contrat de formation.
Une déclaration a été déposée auprès de l'Académie de Paris pour l'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé proposant des programmes de Mastère et de Doctorat. Cette déclaration confirme l'existence dans le périmètre réglementaire et ne constitue pas une approbation.